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Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz

Structure et organisation

La large panoplie des missions qui incombent au Ministère fédéral de la Justice et de la Protection des Consommateurs se reflète dans l’organisation du ministère.

The entrance to the Ministry in the Mohrenstraße. Le ministère comprend sept directions générales, divisées elles en sous-directions et bureaux.

Tête du Ministère

Heiko Maas, Ministre fédéral de la Justice et de la Protection des Consommateurs, se trouve à la tête du ministère. En sa qualité de membre du conseil des ministres il participe aux décisions du gouvernement fédéral et assume la responsabilité politique pour son ministère.

Les Secrétaires d'État parlementaires Christian Lange et Ulrich Kelber soutiennent le Ministre dans l'exercice de ses tâches. Les Secrétaires d’État parlementaires se chargent en particulier des relations avec le Bundestag, le Bundesrat et les partis politiques. Les Secrétaires d’État Gerd Billen et Dr. Stefanie Hubig représentent le Ministre comme chef du Ministère tout autant dans les relations intérieures qu’extérieures.

Directions générales, sous-directions et bureaux

Le ministère comprend sept directions générales, divisées elles en sous-directions et bureaux. Les tâches qui, ratione materiae, forment un tout sont regroupées au sein d’une Direction générale. Ainsi, une Direction générale « Administration de la justice » est chargée, entre autres, du droit de la procédure, du droit régissant la magistrature debout et du droit des Rechtspfleger (fonctionnaires de justice statuant dans certains cas fixés par la loi) ; une Direction générale « Droit pénal » est compétente, entre autres, du droit pénal matériel, du droit pénal spécial des délinquants mineurs et du droit pénal international. A la tête d'une direction générale se trouve, en règle générale, un « fonctionnaire politique » occupant le rang de Directeur général (Ministerialdirektor) ou de Directrice générale (Ministerialdirektorin) Après le Ministre et les Secrétaires d’État le Directeur général ou la Directrice générale constitue l’instance de décision la plus élevée pour les tâches incombant à la Direction. Le Directeur ou la Directrice surveille et contrôle les travaux accomplis au sein de la direction générale et assure le flux d’information réciproque entre la tête du Ministère et la direction. Chaque direction générale comprend deux sous-directions. Les sous-directeurs sont responsables de la gestion et de la planification des activités assumées par les bureaux (Referate) qui leur sont attribués.

Les bureaux sont les unités de base du ministère quant à l’organisation; ils accomplissent le travail substantiel. Les chefs de bureau sont assistés en règle générale par des fonctionnaires appartenant à la catégorie supérieure (qui ont dans leur très grande majorité une formation de juriste) ; ils travaillent en qualité de rédactrices ou de rédacteurs. Selon les besoins, les bureaux disposent également d'assistants (Sachbearbeiter) et de secrétaires (Bürosachbearbeiter). Le chef de bureau décide de la distribution du travail au sein du bureau.

Personnel

En 1949, le Ministère a entamé son travail avec des effectifs d’environ 80 personnes ; ses effectifs actuels s’élèvent à 700 personnes (situation au 27 mai 2014). Parmi les 261 juristes du BMJV il y a 105 femmes. 94 magistrates et magistrats du siège et du parquet ainsi que d’autres fonctionnaires des Länder fédéraux détachés pour une période déterminée – en règle générale pour deux ou trois ans – font partie des 261 juristes du BMJV. Durant la période de leur détachement, les magistrates et magistrats du siège détachés n’exercent aucune fonction judiciaire mais sont chargés d’exercer des fonctions de rédacteur. Un comité des délégués du personnel, la déléguée à l’égalité des sexes et le représentant des personnes gravement handicapées défendent les intérêts du personnel.
Depuis le transfèrement du gouvernement fédéral de Bonn à Berlin en 1999, la plupart des effectifs travaille au siège principal du ministère à Berlin. 15 personnes des effectifs du BMJV travaillent actuellement à l’office de Bonn.