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Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz

Partenariat pour la modernisation avec la Fédération de Russie

Depuis des années, le Ministère fédéral de la Justice et de la Protection des Consommateurs (BMJV) et les autorités russes entretiennent de multiples contacts en matière judiciaire.

Le kremlin de Moscou. La coopération bilatérale avec le Ministère de la Justice russe se base sur la Déclaration commune relative à la coopération signée le 23 avril 2001 par les ministres de la Justice de l'époque. En application de cette Déclaration, des programmes de travail sont développés au niveau opérationnel et mis en œuvre suivant leurs priorités. Foto: Thinkstock

La coopération bilatérale avec le Ministère de la Justice russe se base sur la Déclaration commune relative à la coopération signée le 23 avril 2001 par les ministres de la Justice de l'époque. En application de cette Déclaration, des programmes de travail sont développés au niveau opérationnel et mis en œuvre suivant leurs priorités. En juin 2007, une Déclaration commune avec le parquet général de la Fédération de Russie a également été déposée parallèlement à la coopération avec le Ministère de la Justice russe. La coopération juridique du BMJV avec les autorités judiciaires russes est réalisée essentiellement par la Deutsche Stiftung für internationale rechtliche Zusammenarbeit e.V. (IRZ).

« Coopération juridique », une priorité dans le cadre du partenariat pour la modernisation

Au printemps 2008, la République fédérale d’Allemagne et la Fédération de Russie ont convenu d'un partenariat pour la modernisation afin d'approfondir leur coopération dans des domaines importants tels que la politique de santé et la démographie, l'efficacité énergétique, l'infrastructure des transports, la formation et formation continue ainsi que la prééminence du droit. Ce partenariat vise à renforcer, avec le soutien de la société civile, les institutions démocratiques et fondées sur l'économie de marché. À l'initiative du Ministère fédéral des Affaires étrangères (Auswärtiges Amt (AA)) la « coopération juridique » est une nouvelle priorité du partenariat pour la modernisation entre l'Allemagne et la Russie depuis 2011. En sa qualité de ministère compétent en la matière le BMJV y joue un rôle décisif. La « Déclaration commune sur la coopération juridique dans le cadre du partenariat pour la modernisation » convenue, du côté allemand, par le AA et le BMJV lors des consultations en 2011 constitue la base politique de cette priorité. Selon cette déclaration les deux côtés envisagent de renforcer la coopération dans le cadre des projets en cours dans le domaine du droit ainsi que d'élargir considérablement les mesures mises en œuvre dans le cadre de la coopération bilatérale.

Forum juridique international

Le Forum juridique international est une conférence de grande dimension traitant des questions juridiques et organisée pour l'essentiel par le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie. Elle réunit chaque année à Saint-Pétersbourg des participants de haut niveau. Des représentants allemands de haut niveau participent aussi régulièrement à cette conférence.

Grande table ronde concernant la Russie

La manifestation « Grande table ronde concernant la Russie » organisée par le BMJV en commun avec le AA sert à coordonner au niveau national la coopération juridique avec la Russie. La rencontre permet aux participants de procéder à un échange d’expériences sur la situation de la coopération juridique compte tenu de tous les développements actuels politiques et juridiques dans la Fédération de Russie. Des représentants d'organismes et d'organisations participant au partenariat pour la modernisation avec la Russie assistent régulièrement à cette manifestation. Il s'agit, en plus des ministères, de représentants de la société civile, de l'économie, des organisations professionnelles juridiques et de la science mais non pas de représentants de la Fédération de Russie. La dernière « Grande table ronde concernant la Russie » s'est tenue en septembre 2012 au BMJV.