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Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz

Coopération juridique internationale avec les pays candidats à l'adhésion à l'UE

Les États de l'Europe de l'Est et du Sud-Est dont font également partie les pays candidats à l'adhésion tels que la Turquie, la Serbie et le Monténégro comptent parmi les régions destinataires prioritaires de la consultation juridique allemande.

Drapeaux de l'UE Coopération au sein de l'UE et internationale Foto: shutterstock

Vu que la coopération avec ces pays a notamment pour objectif de soutenir le processus d'adhésion à l'UE, les mesures de coopération s'inspirent en particulier des chapitres de négociation pertinents 23 « Appareil judiciaire et droits fondamentaux » et 24 « Justice, liberté et sécurité » de l'acquis communautaire qui déterminent les conditions d'adoption, de mise en œuvre et d'application par le pays candidat de la législation européenne en vigueur.

Turquie

Les relations bilatérales entre la Turquie et l'Allemagne reposent sur des bases solides, à savoir des contacts particulièrement étroits et complexes dans tous les domaines de la politique, de l'économie, de la culture et de la société. Membre de l'OTAN, « tête de pont » géographique entre l'Europe et l'Asie, et État musulman modéré et relativement bien développé, la Turquie revêt une importance extrêmement élevée en matière de politique de sécurité et d'économie. La Turquie est également importante en sa qualité de multiplicatrice pour des pays marqués par l'islam.

Depuis de nombreuses années le BMJV entretient de très bons et étroits contacts avec les autorités judiciaires turques. Une coopération institutionnalisée avec le Ministère de la Justice turque existe depuis 2007 dans le domaine du droit sous forme d'une Déclaration commune. Dans le cadre de la concrétisation de cette coopération, des programmes de travail sont régulièrement convenus et mis en œuvre entre les deux ministères. Le programme de travail 2012/2013 fut signé en mars 2012 à Berlin par les Ministres de la Justice des deux pays de l'époque.

Lors d'un voyage en Turquie en octobre 2012, la Ministre fédérale de la Justice de l'époque a mené à Ankara des entretiens avec des représentants de haut niveau appartenant aux milieux de la justice, de la religion, de la politique et de la société civile et elle a visité un camp de réfugiés à Kilis. Outre les rencontres personnelles des ministres de la Justice des deux pays, des séminaires, colloques et échanges réguliers d'experts animent cette coopération. La coopération juridique du BMJV est également soutenue par la Deutsche Stiftung für internationale rechtliche Zusammenarbeit e.V. (IRZ) travaillant depuis de nombreuses années étroitement avec des partenaires turques au niveau bilatéral et dans le cadre de programmes de soutien de l'Union européenne.

Serbie

Déjà du fait de son ampleur, la Serbie est un état important pour ce qui concerne la consultation juridique allemande. Les négociations d'adhésion de la Serbie avec l'UE ont été ouvertes en janvier 2014.
Il y a de multiples contacts entre le BMJV et les autorités de la République de Serbie. Dans le passé, diverses rencontres ont eu lieu également au plus haut niveau des Ministères de la Justice des deux pays. Depuis que la Serbie a obtenu le statut de pays candidat en vue de son adhésion à l'UE les entretiens portaient en tout premier lieu notamment sur des questions liées au soutien de la Serbie dans le cadre du processus d'adhésion. La coopération juridique du BMJV avec la République de Serbie est essentiellement soutenue par la IRZ.

Monténégro

Le Monténégro se montre très ouvert à la consultation juridique fournie par l'Allemagne et fait preuve d'une sérieuse volonté de réforme. Le pays présente de nombreuses relations avec la culture et la langue allemandes.
Dans le passé, des contacts sporadiques – entre autres au niveau ministériel – entre le BMJV et les autorités judiciaires du Monténégro ont eu lieu. En 2013, la coopération s'est nettement accrue également à la lumière de l'adhésion envisagée du pays à l'UE. Le 18 décembre 2013, les chapitres de négociation 23 et 24 ont été formellement ouverts. À l'heure actuelle, une Déclaration commune d'intention relative à la future coopération juridique des deux pays est concertée au niveau opérationnel.

La coopération juridique du BMJV avec les autorités judiciaires du Monténégro est essentiellement soutenue par la IRZ présente depuis 2000 au Monténégro et disposant de fonds du Ministère fédéral des Affaires étrangères dans le cadre du projet « Europe du Sud-Est » (ancien Pacte de stabilité).