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Le dialogue sur l'État de droit entre l'Allemagne et le Vietnam

L'Allemagne procède avec plusieurs états partenaires à des dialogues sur l'État de droit ou à un échange dans le domaine de partenariats de modernisation en matière de droit. Le dialogue sur l'État de droit avec le Vietnam en fait également partie.

Les drapeaux de l'Allemagne et le Vietnam L'Allemagne procède avec plusieurs états partenaires à des dialogues sur l'État de droit ou à un échange dans le domaine de partenariats de modernisation en matière de droit.Le dialogue sur l'État de droit avec le Vietnam en fait également partie. Foto: shutterstock

Le but de l'initiative allemande portant sur l'État de droit consiste à apporter, de par une meilleure compréhension des traditions et de la culture du Vietnam, une contribution commune visant à promouvoir la pensée et l'action dans le respect des principes de l'État de droit, y compris le respect effectif des droits de l'homme. Fondées sur cette idée directrice de la promotion de l'État de droit les réformes des systèmes judiciaire et juridique au Vietnam devront continuer à être accompagnées.

Sur la base de la Déclaration commune des ministres des Affaires étrangères du Vietnam et de l'Allemagne de février 2008, le dialogue sur l'État de droit comprend de nombreux domaines importants du droit public et du droit privé dans le but de moderniser le système juridique et de faciliter l'intégration du Vietnam dans l'ordre juridique international. Le rôle des ministères de la Justice des deux pays en tant que coordinateurs du dialogue sur l'État de droit résulte également de cette Déclaration de février 2008.

En avril 2009, un premier programme triennal (2009-2011) pour réaliser le dialogue sur l'État de droit ainsi qu'une déclaration sur la coordination ont été conclus entre le Ministère fédéral de la Justice et le Ministère de la Justice du Vietnam à Hanoï. Par la suite, un deuxième programme triennal jusqu'à 2014 a été convenu. Nous disposons ainsi d'un cadre organisationnel concret indiquant comme matières de la coopération entre autres le développement du droit civil et du droit de procédure civile, du droit commercial, du droit pénal et du droit de procédure pénale, du système judiciaire ainsi que le soutien de la mise en œuvre de conventions et d'ensembles de règles internationaux.

Le Ministère fédéral de la Justice et de la Protection des Consommateurs, le Ministère fédéral des Affaires étrangères, le Ministère fédéral de l'Intérieur et bon nombre d'autres ministères ainsi que les ministères de la Justice des Länder et les fondations politiques, des organismes responsables de projets juridiques, ont organisé ces dernières années de nombreuses manifestations communes en Allemagne et au Vietnam. Depuis 2010, la Deutsche Stiftung für internationale rechtliche Zusammenarbeit e.V. (IRZ) (Fondation allemande de coopération juridique internationale) est également engagée dans le dialogue sur l'État de droit avec le Vietnam pour le compte du Ministère fédéral de la Justice et de la Protection des Consommateurs. Une vue d'ensemble des manifestations organisées entre 2008 et 2013 est consultable sous la rubrique « Dokumente (documents) ».
D'autres réunions d'experts, stages et séminaires sur la mise en œuvre du programme triennal relatif au dialogue sur l'État de droit sont prévus pour 2014.