Hinweise zum Datenschutz

Der Schutz personenbezogener Daten ist uns ein wichtiges Anliegen. Daher werden auf dieser Website Nutzungsdaten nur in anonymisierter Form zu Optimierungszwecken gesammelt und gespeichert.

Kontakt zum behördlichen Datenschutzbeauftragten

Datenschutzhinweis

Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz

L'Alliance pour le droit allemand

L'Alliance pour le droit allemand a été créée en 2008 sur initiative du Ministère fédéral de la Justice.

Trois stylos dans les couleurs du drapeau allemand. L'Alliance pour le droit allemand est explicitement mentionnée dans l'Accord de coalition de 2013. Il y est dit: « Nous allons en plus poursuivre et développer encore l'initiative ‚Law – Made in Germany‘ ». Le BMJV développera et présentera des propositions à cet effet dans les mois à venir. Foto: photocase.de

Objectifs de l'Alliance

De manière simplifiée l'on peut dire que l'Alliance pour le droit allemand vise à renforcer, au niveau international, la position de l'Allemagne comme site du droit (par exemple pour les procédures internationales économiques et d'arbitrage) et à faire de la publicité à l'étranger pour le droit allemand (mot clé « Law - Made in Germany ») pour améliorer sa position dans la concurrence internationale des systèmes juridiques. Partie du droit de l'Europe continentale, elle se trouve avant tout en concurrence avec le Common Law.

Outre cela, l'Alliance s'investit pour la diffusion des standards dans le domaine des droits de l'homme et des structures d'un État de droit. Eu égard à l'orientation internationale de l'économie allemande l'accent est mis sur le droit économique comme un domaine de droit particulièrement important.

Qui fait partie de l'Alliance pour le droit allemand

Les grandes organisations professionnelles telles que le Deutscher Anwaltverein (Association allemande des avocats - DAV), Deutscher Richterbund (Fédération des juges allemands - DRiB), Bundesrechtsanwaltskammer (Chambre fédérale des avocats - BRAK), Bundesnotarkammer (Chambre fédérale des notaires - BNotK), Deutscher Notarverein (Association allemande des notaires - DNotV) und Deutscher Juristinnenbund (Association allemande des juristes - DJB) font partie de l'Alliance en tant que membres actifs. En 2012, le Deutscher Industrie- und Handelskammertag (Association des Chambres de commerce et d'industrie allemandes - DIHK) adhérait également à l'Alliance; le Bundesverband der Deutschen Industrie (Fédération des Industries allemandes - BDI) réfléchit actuellement à son adhésion. Parallèlement, l'Alliance est également supporté par le Bund Deutscher Rechtspfleger (Association allemande des Rechtspfleger), le Bund Deutscher Schiedsmänner und Schiedsfrauen(Association allemande des arbitres), le Bund Deutscher Verwaltungsrichter und Verwaltungsrichterinnen (Association allemande des juges administratifs), le Bundesverband der Richter in Handelssachen (Association fédérale des juges consulaires), le Bundesverband ehrenamtlicher Richterinnen und Richter (Association fédérale des juges non professionnelles), la Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit (Institution allemande de l'arbitrage), la Deutsche Investitions- und Entwicklungsgesellschaft (Société allemande d'investissement et de développement), la Deutsche Stiftung für internationale rechtliche Zusammenarbeit (Fondation allemande de coopération juridique internationale), la Deutsch-Südafrikanische Juristenvereinigung (Association de juristes allemands et sudafricains), la Deutsche Vereinigung der Schöffinnen und Schöffen (Association allemande des échevins) et l'lnstitut für Ostrecht (Institut pour le droit de l'Europe de l'Est).

Quelles activités ont été exercées jusqu'à présent par l'Alliance?

Jusqu'à présent l'Alliance a préparé entre autres deux brochures aux titres « Law - Made in Germany » et « Droit continental », la dernière en coopération avec des organisations professionnelles françaises de juristes. Ces brochures présentent - brièvement et clairement - les avantages du droit allemand et du site allemand du droit ainsi que du système juridique continental. Les brochures sont distribuées entre autres par les Chambres allemandes de commerce et d'industrie étrangère et par les ambassades. La brochure « Law - Made in Germany » est disponible en versions anglaise, espagnole, russe et chinoise. Les traductions en langues vietnamienne et française ont déjà été demandées et sont prêtes à être imprimées. La brochure « Droit continental » est disponible en langue anglaise.

En outre, sur initiative du BMJV l'Alliance a organisé en mars 2010 une conférence internationale au sujet de « La crise financière et économique internationale - créer la confiance à travers le droit », dans le cadre de laquelle ses membres ont été présentés comme partenaires de dialogue pour des États européens et des organisations internationales. En outre, l'Alliance organise des réunions de travail des partenaires sur différents sujets. Jusqu'à présent, ces réunions portaient avant tout sur la question de savoir si et comment l'Alliance peut s'ouvrir à d'autres acteurs.

Accord de coalition et marche à suivre

L'Alliance pour le droit allemand est explicitement mentionnée dans l'Accord de coalition de 2013. Il y est dit: « Nous allons en plus poursuivre et développer encore l'initiative ‚Law – Made in Germany‘ ». Le BMJV développera et présentera des propositions à cet effet dans les mois à venir. A l'avenir il s'agira avant tout de mieux coordonner le travail de l'Alliance, d'organiser des rencontres régulières et de faire participer aux décisions tous les membres de l'Alliance de la même façon.